Conditions Générales de ventes

Préambule :

Le site Delarueallsports.fr est la propriété de la société DELARUE ALL SPORTS.
Les conditions générales de vente s’appliquent entre la société DELARUE ALL SPORTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

La commande :

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente dès qu’il aura cliqué sur le bouton « confirmer ma commande ».
DELARUE ALL SPORTS pourra modifier les conditions générales de ventes à tout moment et fera apparaître ces modifications sur le site Delarueallsports.fr.

L’acheteur s’engage à énoncer les informations exactes lors de la prise de commande.
Delarueallsports.fr ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise livraison si les coordonnées du destinataire sont incomplètes ou fausses.

Le renseignement des champs est une des conditions de validation de la commande.

Le client peut passer sa commande :
– Directement en ligne sur le site Delarueallsports.fr
– Par courrier en imprimant le bon de commande
– Par téléphone au 06.15.22.44.08 (prix d’un appel local depuis un téléphone portable) de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 du Lundi au Vendredi.

DELARUE ALL SPORTS s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock des produits, DELARUE ALL SPORTS informera au plus vite le client et lui proposera un produit de remplacement de la même valeur ou procèdera au remboursement du produit en rupture de stock.

Les produits, tarifs et responsabilité :

Les prix sont indiqués en euros hors taxe et toutes taxes comprises et sans frais de port.
DELARUE ALL SPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de hausse de la part de ses fournisseurs, de fluctuations monétaires ou d’erreurs d’impression.
DELARUE ALL SPORTS présente et décrit ses produits avec la plus grande exactitude. Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabriquant, ni la société DELARUE ALL SPORTS ne seraient être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes, matériel ou immatériel, de l’utilisation des produits vendus.

Toutes les photos, textes et illustrations ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société DELARUE ALL SPORTS ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique ou d’impression.

Paiement :

Le règlement de la commande peut s’effectuer au choix de l’acheteur :

– Par chèque, compensable en France, établi en Euros à l’ordre de DELARUE ALL SPORTS et adressé à :
DELARUE ALL SPORTS, 1 Bis avenue Alphonse Chovet – 60200 COMPIEGNE
La commande sera expédiée à réception du chèque.

– Par mandat administratif : Ce mode de paiement est réservé aux administrations :
Mairie, conservatoire, école, paiement sous 35 jours à réception de la facture.
Pour utiliser ce mode de paiement, veuillez passer votre commande au 06.15.22.44.08.
Ce mode de paiement étant indisponible sur le site internet.

– Par virement : Merci d’effectuer votre virement sur le compte bancaire suivant:
Détenteur du compte :
Delarue All Sports,
1 bis avenue Alphonse Chovet,
60200 Compiègne

Numéro de compte : 08000245657
Code Banque : 18025
Code guichet :10501
Clé RIB: 66

Pour les transferts internationaux compléter aussi les informations suivantes:
IBAN : FR76 1802 5105 0108 0002 4565 766
BIC : CEPAFRPP802

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par DELARUE ALL SPORTS . La marchandise restera la propriété DELARUE ALL SPORTS jusqu’au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toutes livraisons jusqu’au règlement des sommes dues où d’annuler les ordres en cours. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous-mêmes, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et l’intervention de nos services contentieux.

Garanties contractuelles :

Notre matériel est garanti pendant une période d’un an, sauf spécifications contraires : matériel gonflable, revêtement vinyles, balles, ballons (6 mois) et élastiques et tapis de sol (3 mois).
DELARUE ALL SPORTS propose des garanties étendues ou restreintes négociées auprès des fabricants.
Ces garanties supplémentaires sont spécifiées sur les fiches articles de
notre site internet et de nos catalogues.
Cette garantie ne couvre pas :
– le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d’enregistrement ou de lecture…)
– les accessoires (sauf cas particuliers)
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (accident, choc, foudre…)

La garantie commencera à courir à partir du jour où la facture a été émise.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits.

Les frais de livraison :

La participation aux frais de livraison pour la France métropolitaine se calcule automatiquement en fonction du poids.

Le calcul des frais de port pour une commande avec des services supplémentaires se fait uniquement sur cotation au 06.15.22.44.08.
Certains prix peuvent être révisés au cours de l’année en cas d’augmentation des composantes du prix de revient.
Hors France Métropolitaine :
Les frais de port seront facturés sur cotation, merci de nous consulter au 06.15.22.44.08.

La Livraison :

Après la confirmation de votre commande, DELARUE ALL SPORTS, s’engage à vous livrer dans les meilleurs délais.

La livraison est effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de notre société ou des entrepôts de nos fournisseurs. Les produits voyagent aux frais et risques de l’acheteur. En cas de problèmes ou d’avaries de transport le client doit obligatoirement formuler ses réserves écrites sur le bordereau du transporteur et vérifier que le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison.
La livraison sera effectuée par notre partenaire la poste ou par un transporteur mandaté par DELARUE ALL SPORTS.
Les colis volumineux ne sont pas livrés à l’étage mais sont livrés au pas de la porte du local, de la maison ou de l’immeuble. Le client devra indiquer tous les renseignements permettant une livraison rapide (téléphone, interphone, lieux etc.).

Délais de livraison :

DAS s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison.
DELARUE ALL SPORTS se réserve le droit, de vous informer pour tous retards éventuels.
En cas de retard d’au moins sept jours après la date limite annoncée, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par téléphone au 06.15.22.44.08 par email à contact@delarueallsports.fr
ou par courrier au siège  :
DELARUE ALL SPORTS
1 BIS AVENUE ALPHONSE CHOVET
60200 COMPIÈGNE

Rétractation :

En application du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur sans pénalité.
Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les frais de retour se feront aux frais de l’acheteur et l’article ne sera repris que s’il est en parfait état et dans son emballage d’origine.
Le remboursement s’effectuera au choix de la société DELARUE ALL SPORTS sous forme d’avoir ou par chèque bancaire adressé
au nom et à l’adresse de facturation du client.

Responsabilité :

La société DELARUE ALL SPORTS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité DELARUE ALL SPORTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Réserve de propriété :

Il est expressément convenu que les produits vendus et livrés restent la propriété de la Société DELARUE ALL SPORTS , jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des taxes.

Litiges :

Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou contestation, seul le Tribunal de Compiègne sera compétent.

Pour tous contacts :

Raison sociale : SARLDELARUE ALL SPORTS
Siège social :
1 BIS AVENUE ALPHONSE CHOVET
60200 COMPIÈGNE
Siret : 828 783 035 00011
Numéro TVA : FR 12 828783035
MARQUE : DELARUE-ALL-SPORTS
Site internet : delarueallsports.fr
Téléphone : 06.15.22.44.08
EMAIL : contact@delarueallsports.fr

Le site www.delarueallsports.fr est déclaré auprès de la CNIL.
Pour avoir accès aux informations nominatives vous concernant (enregistrées lors de votre inscription), il vous suffit de le demander par mail à  contact@delarueallsports.fr